L’évaluation des accords de pêche conclus entre l’UE et les pays tiers

L’Union européenne conclut des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec des pays tiers. Ces accords donnent un cadre pour l’accès de navires européens dans les eaux de l'État côtier concerné ; et pour la définition d’un cadre de partenariat pour soutenir la mise en œuvre de la politique nationale sectorielle des pêches.

D’après le Règlement de base de la Politique Commune de la Pêche, chaque accord doit faire l’objet d’une évaluation indépendante ex-post avant son éventuel renouvellement. Les rapports d’évaluation sont publics et publiés sur le site de la DG MARE. Ils sont pris en compte pour la définition du mandat de négociation donné à la Commission européenne.

F&S, en association avec ses partenaires de longue date, Poseidon (UK) et Megapesca (PT) a été sélectionné par la Commission européenne pour mener ces différentes évaluations sous un contrat cadre pluriannuel.

Démarré en 2017, le cycle des évaluations a concerné à ce jour les accords conclus entre l’UE et (liens vers les rapports d'évaluation) le Royaume du Maroc, la Côte d’Ivoire, Sao-Tomé e Principe, Madagascar, Cabo Verde, Madagascar, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Sénégal, Seychelles, Liberia et Îles Cook. L’évaluation ex-ante d’un nouvel accord avec la Gambie a été également réalisée. Les évaluations des autres APPD se feront au cours des prochains mois

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire