L’Accord de Coopération et de Commerce (ACC) signé entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit un transfert progressif de quotas de l’UE vers le Royaume-Uni, ainsi que des règles encadrant la délivrance des autorisations de pêche pour l’accès des navires UE aux zones de pêche britanniques. L’étude préparée à la demande du Comité PECH du Parlement…				
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		Étude des impacts du Brexit sur les possibilités de pêche des navires de pêche de l’UE











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